POLITIQUE DE RETOUR

DROIT DE RÉTRACTATION :

Si un produit livré ne donne pas entière satisfaction au client, celui-ci peut le renvoyer à l'opérateur du site web. Le client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de réception de la commande pour le faire. L'adresse à laquelle renvoyer le produit est la suivante : Hélène FRANCO, 8 rue Orfila, 75020 Paris, France.

Conformément à l'article L. 221-21 du Code de la consommation et afin d'exercer ce droit de rétractation dans les conditions prévues aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client est invité à remplir le formulaire type de rétractation en cliquant sur le lien ci-dessous : https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R38397

L'opérateur du site web enverra un accusé de réception de la demande de rétractation du client par e-mail.

Le cas échéant, le client peut exercer son droit de rétractation en fournissant les informations suivantes à l'exploitant du site web :

• nom, adresse postale, numéro de téléphone et adresse e-mail ;

• décision de rétractation au moyen d'une déclaration sans ambiguïté (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal, par télécopie ou par courrier électronique, à condition que ces coordonnées soient disponibles et figurent donc sur le formulaire de rétractation type). Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais cela n'est pas obligatoire.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si l'article ne peut être renvoyé par courrier ordinaire, auquel cas l'opérateur du site web se chargera de récupérer le produit à ses frais. Les exceptions prévues à l'article L.221-28 du Code de la consommation s'appliquent et excluent l'exercice du droit de rétractation, notamment si la commande porte sur un contrat :

• pour la fourniture de services dont l'exécution a été intégralement réalisée avant l'expiration du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après que le consommateur a donné son consentement exprès et a renoncé expressément à son droit de rétractation ;
• pour la fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations du marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation ;
• pour la fourniture de biens fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
• pour la fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• pour la fourniture de biens dont l'emballage a été ouvert par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être retournés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
• pour la fourniture de biens qui, après leur livraison et de par leur nature, sont indissociablement mélangés à d'autres articles ;

• la fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est reportée au-delà de trente (30) jours et dont la valeur convenue lors de la conclusion du contrat dépend des fluctuations du marché échappant au contrôle du vendeur ;

• les travaux d'entretien ou de réparation devant être effectués en urgence au domicile du consommateur et expressément demandés par celui-ci, limités aux pièces de rechange et aux travaux strictement nécessaires pour remédier à l'urgence ;

• la fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques dont l'emballage a été ouvert par le consommateur après la livraison ;

• la fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, à l'exception des contrats d'abonnement à ces publications ;

• conclu lors d'une vente aux enchères publique ;

• la fourniture de services d'hébergement, autres que l'hébergement résidentiel, de services de transport de marchandises, de location de voitures, de restauration ou d'activités de loisirs qui doivent être fournis à une date précise ou pendant une période déterminée ;

• pour la fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l'exécution a commencé à la suite du consentement exprès préalable du consommateur et de sa renonciation expresse à son droit de rétractation.

Le produit retourné doit être dans son emballage d'origine, en parfait état, propre à la revente, non utilisé et accompagné de tous les accessoires correspondants.

Outre le produit retourné, le colis de retour doit également contenir une lettre indiquant les coordonnées exactes et complètes du client (nom, prénom, adresse), le numéro de commande et la facture d'achat originale.

L'opérateur du site remboursera au client le montant du produit dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit et de tous les documents nécessaires au traitement du remboursement. Ce remboursement pourra être effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé par le client. À cet égard, les clients ayant réglé leur commande à l'aide d'un avoir ou d'une carte cadeau pourront être remboursés sous forme d'avoir ou de carte cadeau, à la discrétion de l'opérateur du site.

En acceptant les présentes Conditions Générales de Vente, le client reconnaît expressément avoir été informé des modalités de rétractation.